Daphnée Lucenet
Daphnée Lucenet
Blog · AI Act · 6 juillet 2026
Depuis le 2 février 2025, toute organisation qui utilise l'IA doit former les personnes concernées. À partir du 2 août 2026, les sanctions deviennent applicables.
Ce point de calendrier passe encore sous le radar de beaucoup de directions. L'obligation de « littératie IA » de l'Article 4 est en vigueur depuis février 2025, et le régime de sanctions nationales s'applique à partir du 2 août 2026, avec des autorités de contrôle désignées dans chaque État membre. Autrement dit : la période où l'on pouvait remettre le sujet à plus tard se termine maintenant.
Tout le monde ou presque. Le texte vise les fournisseurs ET les déployeurs de systèmes d'IA, sans seuil d'effectif ni de chiffre d'affaires. Une PME dont les équipes utilisent ChatGPT, Claude ou Copilot dans leur travail est un déployeur au sens du règlement. La question utile pour un dirigeant tient en une ligne : est-ce que des personnes, chez nous, utilisent des systèmes d'IA dans le cadre professionnel ? Si oui, l'Article 4 s'applique.
L'Article 4 exige que les organisations garantissent « un niveau suffisant de maîtrise de l'IA » aux personnes qui utilisent ces systèmes en leur nom. Trois critères de proportionnalité encadrent ce niveau : le rôle de la personne, les outils qu'elle manipule, et les risques associés à l'usage.
Le texte ne prescrit ni programme standard, ni volume d'heures, ni certification officielle. Ce silence est un piège autant qu'une liberté : il ne suffira pas d'acheter un e-learning générique pour tout le monde, car un dispositif uniforme contredit le principe de proportionnalité qui structure l'article. Une juriste qui valide des usages d'IA, un commercial qui rédige avec un assistant et un data scientist qui déploie des modèles n'ont pas besoin de la même formation.
Voici la démarche que j'applique avec les équipes RH et formation, en quatre temps.
1. Cartographier les populations. Qui utilise quoi ? Un inventaire honnête des usages réels (y compris le shadow IT : les outils que les équipes utilisent sans le dire) donne la carte des populations à former, du COMEX aux fonctions support.
2. Définir les niveaux. Trois niveaux suffisent dans la plupart des organisations : une base commune (comprendre ce qu'est un système d'IA, ses limites, les règles internes), un niveau praticien (usage avancé des outils du poste, vérification des sorties, données sensibles), et un niveau responsable (celles et ceux qui choisissent, paramètrent ou valident des systèmes).
3. Former en pratiquant. Une littératie IA qui se limite à des slides ne change ni les usages ni les risques réels. Les sessions où chaque participant travaille sur ses propres cas produisent la compétence que le régulateur attend ET le gain de productivité qui rentabilise l'obligation. C'est le même investissement, autant qu'il rapporte.
4. Constituer les preuves. En cas de contrôle ou de litige, l'organisation devra démontrer ce qu'elle a mis en place : registre des populations et des usages, contenus de formation, feuilles de présence ou attestations, calendrier de mise à jour. Ce dossier de conformité se construit en même temps que le dispositif, pas après.
La première : attendre un décret d'application français qui préciserait tout. Le règlement européen est d'application directe, l'obligation court déjà. La deuxième : traiter le sujet comme un risque juridique pur et le confier au seul service conformité, ce qui produit des formations que personne ne retient. La troisième : former une fois et considérer le sujet clos, alors que les outils et les usages changent tous les six mois, et que le texte suppose un niveau maintenu dans le temps.
Si rien n'est en place à date, un dispositif crédible se monte en six à huit semaines : cartographie des usages, définition des niveaux, première vague de formation des populations prioritaires, dossier de preuves. Il reste juste assez de temps avant le 2 août pour montrer une démarche engagée, ce qui change tout en cas de contrôle.
J'accompagne les organisations sur l'ensemble de ce chemin, de la cartographie initiale au dispositif complet, avec des formations notées 4,9/5 par les participants. Si le sujet vient d'atterrir sur votre bureau, vous trouverez le détail de mes programmes sur la page formation. Et si vous préférez commencer par en parler, décrivez-moi votre situation : je vous dirai franchement où vous en êtes et par quoi commencer.
Sources : texte de l'Article 4 (artificialintelligenceact.eu), calendrier d'application du règlement (UE) 2024/1689. Article rédigé le 6 juillet 2026, les échéances citées sont celles connues à cette date.